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Art. 59 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Logement de l'exploitant

Hôtellerie et restauration - Exploitation
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Art. 59 LEPu · Logement de l'exploitant

1. Celui qui exploite un hôtel ou tout établissement d'hébergement analogue est tenu de loger dans l'immeuble où se trouve son établissement, à moins qu'un service de nuit ne soit institué.

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