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Art. 58 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Lumière laser

Hôtellerie et restauration - Exploitation
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Art. 58 LEPu · Lumière laser

1. L'utilisation de la lumière laser est soumise à l'autorisation préalable de la Direction.

2. Les conditions particulières fixées par la législation fédérale et destinées à offrir au public des garanties suffisantes de protection sont applicables.

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