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Art. 56 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Jeux

Hôtellerie et restauration - Exploitation
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Art. 56 LEPu · Jeux

1. Les jeux comprenant un gain sont interdits dans les établissements lorsque l'enjeu dépasse le montant de l'écot.

2. La législation spéciale relative aux appareils de jeu est réservée.

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