Art. 55 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Age d'admission

1. Les mineurs âgés de moins de 15 ans révolus n'ont accès à un établissement public au bénéfice d'une patente A, B, C, F, G, H, I ou K que s'ils sont accompagnés d'un adulte auquel ils sont confiés. Dès 22 heures, l'exploitant d'un établissement public au bénéfice d'une patente B+ peut toutefois refuser de recevoir et de servir les mineurs.

2. Les mineurs n'ont pas accès à un établissement public au bénéfice d'une patente D, E ou U.

3. L'exploitant est responsable de l'observation de ces limites d'âge.

4. Lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsqu'une manifestation est organisée dans un établissement public spécialement à l'intention d'adolescents, le préfet peut abaisser ou même supprimer les limites d'âge fixées aux alinéas 1 et 2 et, au besoin, assortir sa décision de conditions et de charges. A l'inverse, lors d'événements particuliers, il est habilité à élever cette limite.

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