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Art. 54 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Boissons sans alcool

Hôtellerie et restauration - Exploitation
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Art. 54 LEPu · Boissons sans alcool

1. L'exploitant autorisé à débiter des boissons alcooliques doit offrir au moins trois boissons sans alcool de nature différente à un prix qui est inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.

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