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Art. 53 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques

Hôtellerie et restauration - Exploitation
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Art. 53 LEPu · Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques

1. L'exploitant ne doit pas servir, faire servir ou vendre de l'alcool

a) aux personnes manifestement prises de boisson;

b) aux jeunes gens de moins de 16 ans révolus;

c) aux jeunes gens de moins de 18 ans révolus, s'il s'agit de boissons distillées.

2. La vente de boissons alcooliques à emporter est interdite à partir de 22 heures.

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