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Art. 47 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Heures d'ouverture et de fermeture - Ouverture anticipée

Hôtellerie et restauration - Exploitation
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Art. 47 LEPu · Ouverture anticipée

1. Sur requête motivée, le préfet peut avancer d'une heure l'heure d'ouverture d'un établissement bénéficiant d'une patente A, B ou I avec buvette.

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