Art. 46 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Heures d'ouverture et de fermeture - En général

1. Les établissements soumis aux patentes A, B, C, I et K peuvent être ouverts dès 6 heures du matin. Ils doivent être fermés au plus tard à 24 heures.

1bis Les établissements bénéficiant d'une patente B+ peuvent rester ouverts le jeudi, le vendredi et le samedi jusqu'à 3 heures du matin.

2. Les établissements soumis à une patente D de discothèque ou de cabaret peuvent être ouverts de 16 heures à 6 heures du matin.

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5. Les bars d'hôtels peuvent être ouverts de 11 heures à 3 heures du matin.

6. Les établissements soumis à la patente F de restauration permanente peuvent être ouverts de jour comme de nuit sans restriction d'horaire.

7. Les établissements bénéficiant de la patente G ne peuvent être exploités qu'aux heures d'ouverture du commerce d'alimentation dont ils dépendent.

8. Pour les patentes H, l'horaire est fixé par le règlement d'exécution.

9. Les cuisines ambulantes soumises à la patente V peuvent être exploitées conformément à la législation sur les heures d'ouverture des commerces. Toutefois, les communes peuvent autoriser leur ouverture jusqu'à 22 heures.

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