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952.1 ÖGGLEPU CH-FR

Art. 43 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Débiteur

Hôtellerie et restauration - Taxes et émoluments
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Art. 43 LEPu · Débiteur

1. La taxe d'exploitation ainsi que les émoluments d'octroi et de renouvellement sont dus par le titulaire de la patente.

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