Art. 30 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Durée des patentes

1. La durée des patentes est de

a) cinq ans pour les patentes A, B, C, D, E, F et I;

b) un à trois ans pour les patentes B+, G, H, T, U et V;

c) un à vingt jours pour la patente K.

2. La durée des patentes peut être réduite si des raisons particulières l'exigent.

3. Les patentes sont renouvelées d'office, à l'exception de la patente K, aux conditions fixées par le règlement d'exécution.

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