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Art. 24b Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente U

Hôtellerie et restauration - Principe et types de patente
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Art. 24b LEPu · Patente U

1. La patente U donne, dans un cadre restreint, le droit de servir des boissons à consommer sur place dans un local affecté à l'exercice de la prostitution.

2. Le respect des prescriptions spéciales en matière d'exercice de la prostitution demeure expressément réservé.

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