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Art. 24 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente K

Hôtellerie et restauration - Principe et types de patente
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Art. 24 LEPu · Patente K

1. La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. Elle confère les droits et obligations définis dans les grandes lignes par le règlement d'exécution.

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