Art. 22 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente H

1. La patente H donne le droit de servir, accessoirement à une activité sportive, culturelle ou sociale non permanente ou saisonnière, des mets et des boissons à consommer sur place ainsi qu'exceptionnellement celui de les vendre à emporter.

2. Une patente H peut notamment être obtenue pour

a) les buvettes de cinémas, de théâtres ou de salles de concert;

b) les buvettes des terrains et salles de sport ainsi que des piscines;

c) les buvettes des sociétés de remontées mécaniques et les chalets d'alpage;

d) les cafétérias d'hôpitaux, de homes pour personnes âgées, d'écoles ou d'établissements analogues;

e) les colonies étrangères, dans la mesure où l'effectif de la communauté l'exige.

3. Le règlement d'exécution fixe les autres conditions d'exploitation.

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