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Art. 21 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente G

Hôtellerie et restauration - Principe et types de patente
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Art. 21 LEPu · Patente G

1. La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées alimentaires vend principalement à emporter.

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