Art. 19 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente E

1. La patente E donne le droit de servir des boissons dans un local approprié d'un établissement hôtelier.

2. Elle ne peut être octroyée que pour les établissements comptant au moins 40 lits. Sont pris en compte au maximum deux lits d'adulte par chambre.

3. Toutefois, sur demande motivée, la patente E peut être octroyée à un établissement sis en zone rurale qui travaille à la promotion du tourisme, sans qu'il ait le nombre minimal de lits.

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