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Art. 18 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente D

Hôtellerie et restauration - Principe et types de patente
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Art. 18 LEPu · Patente D

1. La patente D de discothèque ou de cabaret donne le droit d'organiser la danse dans un espace aménagé à cet effet, de mettre sur pied des spectacles, des concerts ou des attractions et de servir des mets et des boissons à consommer sur place.

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