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Art. 17 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente C

Hôtellerie et restauration - Principe et types de patente
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Art. 17 LEPu · Patente C

1. La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.

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