Art. 16 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patentes B et B+

1. La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter. Pour les établissements avec restauration, elle donne en outre le droit de servir des mets à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter. Elle permet de proposer à titre exceptionnel des animations.

2. La patente B+ complète la patente B; elle autorise une ouverture prolongée le jeudi, le vendredi et le samedi et donne le droit de proposer de manière régulière des animations et des prestations culinaires nocturnes, aux conditions fixées par le règlement.