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Art. 15 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Patente A

Hôtellerie et restauration - Principe et types de patente
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Art. 15 LEPu · Patente A

1. La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.

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