Art. 14 Loi sur les établissements publics (LEPu) - En général

1. Toute personne exerçant une activité énumérée à l'article 2 al. 1 let. a, abis, ater, b ou c doit être au bénéfice de l'une des patentes suivantes

A Patente d'hôtellerie;

B Patente ordinaire d'établissement avec alcool;

B+ Patente complémentaire de la patente B;

C Patente d'établissement sans alcool;

D Patente de discothèque ou de cabaret;

E Patente complémentaire de bar d'hôtel;

F Patente de restauration permanente;

G Patente d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation;

H Patente spéciale;

I Patente d'établissement parahôtelier;

K Patente de courte durée;

T Patente de traiteur;

U Patente de bar dépendant d'un local de prostitution;

V Patente de cuisine ambulante.

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