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952.1 ÖGGLEPU CH-FR

Art. 1 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Objet et but

Dispositions générales - But et champ d'application
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Art. 1 LEPu · Objet et but

1. La présente loi régit l'hôtellerie et la restauration, dans le but de sauvegarder l'ordre et le bien-être publics.

2. Elle vise entre autres à

a) promouvoir un développement équilibré de l'hôtellerie et de la restauration, notamment pour favoriser le tourisme;

b) prévenir la consommation excessive d'alcool;

c) protéger la jeunesse;

d) favoriser les relations sociales.

Loi sur les établissements publics (LEPu) - Objet et but Art. 2 LEPu →

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