Art. 4 Ordonnance fixant les taxes locales de séjour (OTLS)

1. Le montant maximal des taxes locales de séjour dans les bateaux habitables est le suivant

a) 90 centimes par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 1;

b) 70 centimes par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 2.

2. La taxe due est réduite de 50 % pour les enfants de moins de 16 ans, non accompagnés de leurs parents ou représentants légaux.

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