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951.16 ÖATVOTLS CH-FR

Art. 3 Ordonnance fixant les taxes locales de séjour (OTLS)

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Art. 3 OTLS

1. Le montant maximal des taxes locales de séjour dans les tentes, caravanes tractées ou autotractées est le suivant

a) 1 fr. 30 par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 1;

b) 90 centimes par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 2.

2. La taxe due est réduite de 50 % pour les enfants de moins de 16 ans, non accompagnés de leurs parents ou représentants légaux.

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