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951.16 ÖATVOTLS CH-FR

Art. 2 Ordonnance fixant les taxes locales de séjour (OTLS)

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Art. 2 OTLS

1. Le montant maximal des taxes locales de séjour dans les institutions à service hôtelier en tout genre, centres de formation, résidences secondaires, immobilières ou mobilières, ainsi que dans les chalets et appartements de vacances et dans les logements ou chambres en location est le suivant

a) 1 fr. 50 par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 1;

b) 1 franc par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 2.

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