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951.16 ÖATVOTLS CH-FR

Art. 1 Ordonnance fixant les taxes locales de séjour (OTLS)

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Art. 1 OTLS

1. Le montant maximal des taxes locales de séjour dans les établissements hôteliers ou analogues, apparthôtels, motels, établissements de cure ou paramédicaux et tous les autres établissements d'hébergement similaires est le suivant

a) 1 fr. 80 par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 1;

b) 1 fr. 20 par nuitée et par personne pour les sociétés de développement de la catégorie 2.

Ordonnance fixant les taxes locales de séjour (OTLS) Art. A1-1 OTLS →

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