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951.11 TRRT CH-FR

Art. 8 Règlement sur le tourisme (RT) - Valeurs touristiques essentielles (art. 12 al. 1 let. a LT)

Organismes touristiques officiels - Organisations touristiques régionales
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Art. 8 RT · Valeurs touristiques essentielles (art. 12 al. 1 let. a LT)

1. Sont admis comme valeurs touristiques essentielles les éléments de l'offre d'une région, nécessaires à sa promotion et basés sur les nuitées, les visiteurs et la fréquentation des infrastructures touristiques.

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