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951.11 TRRT CH-FR

Art. 7 Règlement sur le tourisme (RT) - Reconnaissance (art. 12 LT)

Organismes touristiques officiels - Organisations touristiques régionales
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Art. 7 RT · Reconnaissance (art. 12 LT)

1. L'UFT décide de la reconnaissance officielle des structures intégrant les organisations régionales selon le but que ces dernières poursuivent.

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