Art. 65 Règlement sur le tourisme (RT) - Nouvelles reconnaissances officielles - Organisations touristiques régionales (art. 12, 17 et 57 LT)

Dispositions finales

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Art. 65 RT · Organisations touristiques régionales (art. 12, 17 et 57 LT)

1. Si une association touristique régionale en activité selon l'ancien droit ne satisfait pas aux exigences de la loi, l'UFT lui retire la reconnaissance officielle.

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