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Art. 62 Règlement sur le tourisme (RT) - Date de référence (art. 53 al. 2 LT)

Fonds d'équipement touristique
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Art. 62 RT · Date de référence (art. 53 al. 2 LT)

1. La période d'attente de quinze ans court dès le jour de la libération complète de l'aide accordée.

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