Art. 61 Règlement sur le tourisme (RT) - Participations régionales et communales (art. 52 al. 1 LT)

Fonds d'équipement touristique

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Art. 61 RT · Participations régionales et communales (art. 52 al. 1 LT)

1. Les collectivités régionales et communes sont celles pour lesquelles l'équipement faisant l'objet de l'aide représente un intérêt économique. Peuvent notamment faire référence les programmes de développement régional ou les études équivalentes.

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Art. 61 Règlement sur le tourisme (RT) - Participations régionales et communales (art. 52 al. 1 LT)

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