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951.11 TRRT CH-FR

Art. 6 Règlement sur le tourisme (RT) - Statut (art. 11 LT)

Organismes touristiques officiels - Organisations touristiques régionales
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Art. 6 RT · Statut (art. 11 LT)

1. Les organisations, sociétés et entreprises touristiques, économiques et professionnelles exerçant leur activité dans la région peuvent également devenir membres de l'organisation touristique régionale (ci-après: l'organisation régionale). Les communes y sont intégrées de fait.

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