951.11
TRRT
CH-FR
Art. 6 Règlement sur le tourisme (RT) - Statut (art. 11 LT)
Organismes touristiques officiels - Organisations touristiques régionales
Art. 6 RT · Statut (art. 11 LT)
1. Les organisations, sociétés et entreprises touristiques, économiques et professionnelles exerçant leur activité dans la région peuvent également devenir membres de l'organisation touristique régionale (ci-après: l'organisation régionale). Les communes y sont intégrées de fait.