Art. 59 Règlement sur le tourisme (RT) - Fixation de l'aide (art. 48 al. 3 et 50 al. 1 LT)

1. L'aide aux projets de faible ampleur est fixée à 9 % de l'investissement de référence, si celui-ci est d'une valeur totale égale ou inférieure à 2 millions de francs.

2. Cette aide est réduite de 0,1 % par tranche d'investissement supplémentaire de 200'000 francs, dans la mesure où le coût total de celui-ci est supérieur à 2 millions de francs.

3. L'aide aux projets de grande ampleur est fixée à 7.5 % de l'investissement de référence.

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