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Art. 58 Règlement sur le tourisme (RT) - Remboursement de l'aide (art. 46 LT)

Fonds d'équipement touristique
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Art. 58 RT · Remboursement de l'aide (art. 46 LT)

1. Chaque décision fait l'objet d'une convention réglant les modalités d'un éventuel remboursement.

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