Art. 57 Règlement sur le tourisme (RT) - Investissement de référence (art. 44, 47 al. 2, 49 al. 2 et 51 al. 2 LT)

Fonds d'équipement touristique

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Art. 57 RT · Investissement de référence (art. 44, 47 al. 2, 49 al. 2 et 51 al. 2 LT)

1. Lorsqu'une demande d'aide au Fonds concerne un objet dont seule une partie est globalement déterminée comme étant de caractère touristique, le comité ne prend en compte que l'investissement s'y rapportant.

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