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Art. 54 Règlement sur le tourisme (RT) - Mention au registre foncier (art. 42 al. 3 LT)

Fonds d'équipement touristique
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Art. 54 RT · Mention au registre foncier (art. 42 al. 3 LT)

1. La mention au registre foncier fait notamment référence aux dispositions de la législation sur le tourisme.

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