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Art. 53 Règlement sur le tourisme (RT) - Récusation (art. 41 LT)

Fonds d'équipement touristique
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Art. 53 RT · Récusation (art. 41 LT)

1. Les membres du comité doivent se récuser dans les cas prévus par le code de procédure et de juridiction administrative.

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