Art. 52 Règlement sur le tourisme (RT) - Organisation et fonctionnement du comité de gestion (art. 41 LT)

1. Le comité de gestion (ci-après: le comité) se réunit en principe une fois par trimestre, en fonction des objets à traiter.

2. Il est habilité à délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité des voix émises; en cas d'égalité, la voix de la présidence est déterminante.

3. L'UFT assume le secrétariat du Fonds; elle établit chaque année, à l'intention de la Direction, un rapport contenant la liste des décisions prises par le comité.

4. Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge du Fonds.

5. L'Administration des finances est chargée de la gestion financière et de la comptabilité du Fonds.

← Art. 51 RT Règlement sur le tourisme (RT) - Mandats externes (art. 7 al. 3 LT) Art. 53 RT →