Art. 41 Règlement sur le tourisme (RT) - Encaissement par les prestataires - Relevé des nuitées et des taxes (art. 34 LT)

1. La personne responsable de l'encaissement de la taxe de séjour, au sens de l'article 34 de la loi, tient un relevé des nuitées enregistrées, une liste des débiteurs astreints à une taxe forfaitaire, ainsi qu'un état des taxes de séjour encaissées.

2. Le relevé est mensuel; pour chaque mois écoulé, il est adressé à la Centrale jusqu'au 15 du mois suivant, par le biais de la plateforme en ligne prévue selon l'article 21 de la loi.

3. La liste des débiteurs astreints à une taxe forfaitaire est adressée à la Centrale avant le 1er mars.

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