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Art. 4 Règlement sur le tourisme (RT) - Prestations de l'UFT envers des tiers (art. 9 al. 1 let. c LT)

Organismes touristiques officiels - L'Union fribourgeoise du tourisme (UFT)
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Art. 4 RT · Prestations de l'UFT envers des tiers (art. 9 al. 1 let. c LT)

1. Les prestations que l'UFT fournit envers des tiers en vertu de ses attributions légales sont soumises à émoluments et facturation des débours.

2. Les organismes touristiques officiels n'y sont toutefois assujettis que pour les actes de caractère officiel.

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