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Art. 39 Règlement sur le tourisme (RT) - Centrale fribourgeoise d'encaissement - Collaboration des autorités (art. 33 al. 1 LT)

Taxes de séjour - Encaissement et perception de la taxe
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Art. 39 RT · Collaboration des autorités (art. 33 al. 1 LT)

1. La Centrale peut demander à l'autorité communale concernée la liste des propriétaires d'hébergements sis sur le territoire communal.

2. Il peut également requérir tous les renseignements utiles auprès des services publics susceptibles de lui prêter assistance.

3. L'article 26 de la loi est réservé.

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