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951.11 TRRT CH-FR

Art. 33 Règlement sur le tourisme (RT) - Taxe régionale de séjour (art. 28 LT)

Taxes de séjour - Calcul de la taxe
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Art. 33 RT · Taxe régionale de séjour (art. 28 LT)

1. La taxe régionale de séjour est de

a) 1 fr. 50 par personne en cas de décompte à la nuitée, selon l'article 31 al. 1 let. a et b du présent règlement;

b) 2 fr. 50 par personne en cas de décompte au mois, selon l'article 31 al. 1 let. c du présent règlement.

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