951.11
TRRT
CH-FR
Art. 33 Règlement sur le tourisme (RT) - Taxe régionale de séjour (art. 28 LT)
Taxes de séjour - Calcul de la taxe
Art. 33 RT · Taxe régionale de séjour (art. 28 LT)
1. La taxe régionale de séjour est de
a) 1 fr. 50 par personne en cas de décompte à la nuitée, selon l'article 31 al. 1 let. a et b du présent règlement;
b) 2 fr. 50 par personne en cas de décompte au mois, selon l'article 31 al. 1 let. c du présent règlement.