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Art. 32 Règlement sur le tourisme (RT) - Taxe cantonale de séjour (art. 28 LT)

Taxes de séjour - Calcul de la taxe
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Art. 32 RT · Taxe cantonale de séjour (art. 28 LT)

1. La taxe cantonale de séjour est de

a) 1 fr. 50 par nuitée et par personne dans les établissements hôteliers ou analogues, apparthôtels, institutions à service hôtelier en tout genre, centres de formation, chalets et appartements de vacances, appartements ou chambres en location, résidences secondaires immobilières ou mobilières, établissements de cure ou paramédicaux et tous les autres établissements d'hébergement similaires;

b) 1 fr. 50 par nuitée et par personne dans les tentes, les caravanes tractées ou autotractées, les bateaux habitables, les hébergements collectifs, les campings et les cabanes ou maisons de clubs;

c) 2 fr. 50 par mois et par fraction de mois supérieure à dix jours, et par personne, dans les instituts, pensionnats, hautes écoles, appartements et chambres pour étudiants et tous les autres établissements similaires, pour autant que la durée du séjour soit supérieure à trente jours.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2008 71 · gr (Art. 32 Abs. 1 und 5 nBG)
Property Owner v. Municipality: Roller Shutter Boxes and Subsequent Building Approval
This provision concerning locally significant buildings was part of the background discussion but was superseded in the final order by the finding that the municipality exceeded its discretion regarding the aesthetic requirements for the lamella boxes.