Art. 29 Règlement sur le tourisme (RT) - Cas particuliers - Résidences secondaires et bateaux habitables (art. 31 al. 1 LT)

1. La personne locataire d'un emplacement portuaire ou d'amarrage n'est pas assujettie au paiement de la taxe de séjour forfaitaire pour bateaux habitables si elle est simultanément assujettie au paiement de la taxe forfaitaire comme propriétaire ou locataire de longue durée d'une résidence secondaire ou d'une place de camping (art. 31 al. 1 let. a, b et c LT) sise dans le rayon d'activité de la même organisation touristique régionale.