Art. 26 Règlement sur le tourisme (RT) - Définitions - Home et établissement à caractère social (art. 25 al. 1 let. c LT)

Taxes de séjour - Principe et assujettissement

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Art. 26 RT · Home et établissement à caractère social (art. 25 al. 1 let. c LT)

1. Sont réputés homes pour personnes âgées ceux qui sont mentionnés dans les plans de couverture des districts en établissements pour personnes âgées, établis par les préfectures.

2. Sont réputés établissements à caractère social pour handicapés ceux qui sont reconnus par la Direction de la santé et des affaires sociales.

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