Art. 23 Règlement sur le tourisme (RT) - Définitions - Résidence secondaire (art. 24 let. b LT)

1. Est assimilé à une résidence secondaire toute habitation ou tout équipement destiné à l'hébergement, mobile ou non, installé de manière manifestement durable.

2. Sont notamment retenus comme critères d'appréciation

a) les aménagements extérieurs tels que clôtures, palissades, haies, plantations, dallages, terrasses, etc.;

b) les éléments et installations ajoutés à l'équipement de base.

← Art. 22 RT Règlement sur le tourisme (RT) - Mandats externes (art. 7 al. 3 LT) Art. 24 RT →