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Art. 22 Règlement sur le tourisme (RT) - Définitions - Etablissements d'hébergement (art. 24 al. 1 let. a LT)

Taxes de séjour - Principe et assujettissement
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Art. 22 RT · Etablissements d'hébergement (art. 24 al. 1 let. a LT)

1. Par établissement d'hébergement au sens de la loi, on entend

a) les établissements hôteliers, les apparthôtels et les institutions à service hôtelier en tout genre ou analogues;

b) les instituts et les centres de formation;

c) les hébergements collectifs, les appartements et les chambres d'hôtes;

d) les campings, les cabanes ou maisons de clubs.

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