Art. 20 Règlement sur le tourisme (RT) - Financement d'événements et de manifestations (art. 23 al. 2 LT)

1. Les organisateurs et organisatrices d'événements ou de manifestations ne peuvent requérir un financement par les taxes cantonales et régionales de séjour que s'ils peuvent démontrer avoir pris les mesures d'autorisations usuelles, en particulier celles relatives aux patentes, et propres à limiter les nuisances à l'environnement et aux personnes, ainsi qu'à réduire et recycler les déchets produits.