Art. 16 Règlement sur le tourisme (RT) - Versements des organisations touristiques régionales (art. 20 LT)

Fonds de marketing touristique coordonné

Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 RT · Versements des organisations touristiques régionales (art. 20 LT)

1. Pour les projets validés, les participations des organisations touristiques régionales et des structures qui les intègrent sont exigibles sur la base d'une facture annuelle avec deux délais d'échéance au 30 juin et au 30 septembre.

← Art. 15 RT Règlement sur le tourisme (RT) - Mandats externes (art. 7 al. 3 LT) Art. 17 RT →

Art. 16 Règlement sur le tourisme (RT) - Versements des organisations touristiques régionales (art. 20 LT)

Art. 16 RT · Versements des organisations touristiques régionales (art. 20 LT)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?