Art. 14 Règlement sur le tourisme (RT) - Conditions d'intervention du Fonds de marketing (art. 20 LT)

1. Seuls peuvent faire l'objet d'une contribution du Fonds de marketing les projets d'actions promotionnelles qui émanent des organisations touristiques régionales et des structures qui les intègrent et qui ont été approuvés et inscrits aux programmes annuels de marketing coordonné.

2. D'autres actions de marketing et de promotion touristique peuvent être réalisées en collaboration et en cofinancement avec des associations faîtières, des partenaires privés ou dans le cadre de la Commission de marketing et promotion touristique.

3. L'article 16 est réservé.

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