Art. 13 Règlement sur le tourisme (RT) - Retrait de la reconnaissance (art. 16 LT)

1. Si une organisation régionale ne satisfait plus aux exigences de la loi, l'UFT lui impartit, sous forme d'avertissement, un délai approprié pour s'y conformer. Les préfectures concernées en sont informées.

2. Si, à l'expiration du délai, l'organisation régionale n'a pas donné suite à l'avertissement, l'UFT procède au retrait de la reconnaissance. La Direction en est informée.

3. Le retrait de la reconnaissance déchoit l'organisation régionale de tous les droits que la loi lui reconnaît, en particulier l'accès aux contributions du Fonds de marketing coordonné.

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